Détenir et gérer de l’immobilier à plusieurs
Organiser la gestion, les décisions et la transmission de biens immobiliers.
Une société civile immobilière (SCI) détient un ou plusieurs biens immobiliers. Les associés détiennent des parts de la société. On parle de SCI familiale lorsque les associés appartiennent à une même famille : ce n’est pas un placement financier ni une exonération fiscale particulière.
Le fonctionnement
Biens concernés, associés, financement, revenus attendus et durée de détention sont posés avant de créer la société.
Statuts, pouvoirs du gérant, majorités, cession des parts et éventuels comptes courants organisent les décisions.
Comptes, assemblées, déclarations, travaux, revenus et transmission des parts sont suivis avec les professionnels concernés.
Ce qui fait la différence
Une famille peut détenir une maison dans une SCI et transmettre progressivement des parts. Les statuts précisent les pouvoirs du gérant, les majorités et les conditions d’entrée ou de sortie des associés.
La SCI relève en principe de l’impôt sur le revenu, avec une option possible pour l’impôt sur les sociétés. Loyers, amortissement éventuel, distribution et future vente doivent être projetés ensemble.
Céder des parts ou sortir un associé suppose de trouver un acquéreur ou de financer leur rachat. Agrément, méthode de valorisation et trésorerie disponible doivent être anticipés.
Emprunts, appels de fonds, travaux et dettes de la société peuvent solliciter les associés. La répartition des parts ne suffit pas à décrire l’effort financier futur de chacun.
Avant de décider
Vous disposez de règles communes pour gérer un bien à plusieurs et préparer la place de chacun. PRYME rapproche le projet immobilier de vos besoins familiaux, puis coordonne l’étude avec les professionnels compétents.
Création, gestion, déclarations et engagements des associés ont un coût. La SCI ne supprime ni les conflits ni les droits de transmission. Son activité et ses statuts doivent être adaptés ; une location meublée peut notamment modifier son traitement fiscal.
« Avant de choisir les statuts, prévoyez le cas où un associé souhaite sortir alors que les autres veulent conserver le bien. Les règles de cession des parts et les moyens de financer leur rachat comptent autant que la répartition initiale. »
Faites examiner les pouvoirs de décision et le régime fiscal avec le notaire ou le conseil juridique et l’expert-comptable.
Bruno LATAPYFondateur de PRYME · Votre interlocuteur du premier échange au suivi
Votre situation d’abord
Les conditions, les frais, les risques, la fiscalité et l’accès à une solution sont vérifiés à partir de votre situation et des offres effectivement accessibles au cabinet.
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