Un contrat santé obligatoire
Une couverture conforme au cadre applicable, financée en partie par l’employeur et proposée aux salariés concernés.
Protéger les frais de santé des équipes
La complémentaire santé collective
Mettre en place une couverture conforme, lisible et adaptée aux salariés.
L’employeur privé doit proposer une complémentaire santé collective à ses salariés, sous réserve des règles et dispenses applicables. Le contrat complète les remboursements de l’Assurance Maladie et doit respecter le cadre de mise en place de l’entreprise.
Le fonctionnement
Comment cette solution s’organise.
Vérifier le cadre social
Convention collective, catégories, dispenses, ancien régime et acte de mise en place sont relus.
Définir les garanties
Panier minimal, besoins des salariés, ayants droit et services sont mis en regard.
Organiser le déploiement
Budget, participation employeur, affiliation et information des équipes sont préparés.
Les solutions accessibles
Ce que PRYME peut rechercher et comparer.
Le contrat et ses garanties sont retenus selon votre statut, les protections déjà acquises et le résultat que vous souhaitez obtenir.
Des options ou renforts facultatifs
Des niveaux supplémentaires choisis et financés selon l’organisation retenue par l’entreprise.
La couverture des ayants droit
Une extension au conjoint ou aux enfants, obligatoire ou facultative selon le régime mis en place.
Ce qui fait la différence
Les conditions à examiner pour éclairer votre décision.
Une obligation à articuler avec la branche
Le socle légal ne suffit pas toujours : la convention collective ou un accord peut imposer des garanties ou une participation plus favorables. Le cadre réellement applicable doit être identifié.
Au moins la moitié de la cotisation financée par l’employeur
L’employeur finance au minimum 50 % de la cotisation correspondant à la couverture collective obligatoire, sous réserve des règles applicables. Les options et la couverture des ayants droit ont leur propre organisation.
La compréhension par les salariés compte
Tableau de garanties, réseau de soins, tiers payant, assistance et modalités d’affiliation doivent être expliqués. Un dispositif mal compris perd une partie de sa valeur sociale.
Les dispenses doivent être encadrées
Les cas de dispense, leurs justificatifs et leur conservation dépendent du cadre applicable. L’entreprise doit savoir qui est affilié, qui peut refuser et selon quelles formalités.
Votre décisionAvant de décider
Le bénéfice recherché.
Les limites et points de vigilance.
Vous reliez conformité, niveau de garanties, participation employeur et qualité de service. PRYME compare les réponses accessibles et accompagne la mise en place ainsi que l’information des équipes.
Conformité du contrat, catégories, dispenses, financement et acte de mise en place doivent être vérifiés ensemble. Une évolution de la convention collective ou des effectifs peut nécessiter un réexamen.
Le conseil de Bruno LATAPY
« Ne choisissez pas la santé collective sur le seul tarif global. Comparez ce que paie réellement l’entreprise, ce que paie le salarié et les restes à charge sur quelques soins concrets. Vous pourrez alors arbitrer entre budget, protection et perception de l’avantage par les équipes. »
Votre point de vigilance
Conservez les justificatifs de mise en place, d’information et de dispenses ; le contrat d’assurance ne suffit pas à lui seul à sécuriser le régime.
Bruno LATAPYFondateur de PRYME · Votre interlocuteur du premier échange au suivi
Votre situation d’abord
Un repère pour comprendre.
Une analyse pour décider.
Les conditions, les frais, les risques, la fiscalité et l’accès à une solution sont vérifiés à partir de votre situation et des offres effectivement accessibles au cabinet.