La responsabilité civile exploitation
Les dommages causés à des tiers dans le fonctionnement courant de l’entreprise.
Protéger l’entreprise contre les dommages causés
La responsabilité civile professionnelle et médicale
Couvrir les conséquences financières d’une responsabilité engagée dans l’activité.
La responsabilité civile professionnelle couvre, dans les conditions du contrat, les dommages causés à des tiers par l’activité, les prestations, les produits ou les personnes de l’entreprise. Certaines professions sont soumises à une obligation spécifique.
Le fonctionnement
Comment cette solution s’organise.
Décrire précisément l’activité
Métiers exercés, actes réalisés, clientèle, lieux et chiffre d’affaires sont déclarés sans approximation.
Identifier les responsabilités
Dommages corporels, matériels, immatériels et responsabilités spécifiques sont examinés.
Comparer la réponse au sinistre
Plafonds, franchises, défense, territorialité et gestion des réclamations sont mis en regard.
Les solutions accessibles
Ce que PRYME peut rechercher et comparer.
Le contrat et ses garanties sont retenus selon votre statut, les protections déjà acquises et le résultat que vous souhaitez obtenir.
La responsabilité civile professionnelle
Les conséquences d’une erreur, d’une omission ou d’une faute commise dans l’exercice déclaré.
La responsabilité après travaux ou produits
Les dommages qui apparaissent après la livraison d’un bien ou l’exécution d’une prestation.
La protection juridique professionnelle
Une aide juridique et la prise en charge de certains frais en cas de litige couvert.
Ce qui fait la différence
Les conditions à examiner pour éclairer votre décision.
L’activité déclarée délimite la garantie
Une nouvelle prestation, une extension géographique ou une évolution du métier peut ne pas être couverte si elle n’a pas été déclarée. Le contrat doit suivre la réalité de l’entreprise.
Professionnelle, exploitation et après livraison
Les responsabilités pendant l’exploitation, lors d’une prestation ou après livraison ne répondent pas toujours aux mêmes garanties. Leur articulation dépend de l’activité.
Les professions réglementées ou médicales
Obligations, montants, exclusions et besoins de défense peuvent être spécifiques. La conformité et l’adéquation du contrat sont vérifiées à partir du métier réellement exercé.
Plafonds, franchises et territoire
Le montant assuré, la part laissée à la charge de l’entreprise, la période couverte et les pays dans lesquels la garantie s’applique peuvent changer la réponse à une même réclamation.
Votre décisionAvant de décider
Le bénéfice recherché.
Les limites et points de vigilance.
Vous savez quelles activités, personnes et conséquences sont réellement couvertes. PRYME compare les garanties adaptées au métier, les plafonds, les franchises, les exclusions et l’accompagnement en cas de réclamation.
Une responsabilité civile ne couvre pas tous les risques de l’entreprise. Biens, pertes d’exploitation, véhicules, cyber-risques ou protection du dirigeant peuvent nécessiter d’autres garanties.
Le conseil de Bruno LATAPY
« Relisez la liste exacte de vos activités déclarées avant de regarder le plafond d’indemnisation. Un contrat généreux sur le papier reste inutile si la prestation à l’origine du dommage n’entre pas dans le périmètre assuré. »
Votre point de vigilance
Signalez les nouvelles activités, les changements de locaux, d’effectif ou de chiffre d’affaires dès qu’ils modifient le risque déclaré.
Bruno LATAPYFondateur de PRYME · Votre interlocuteur du premier échange au suivi
Votre situation d’abord
Un repère pour comprendre.
Une analyse pour décider.
Les conditions, les frais, les risques, la fiscalité et l’accès à une solution sont vérifiés à partir de votre situation et des offres effectivement accessibles au cabinet.