Une adhésion imposée aux bénéficiaires
Lorsque le salarié appartient à la population couverte, son adhésion est obligatoire. L’information et le règlement doivent rendre cette contrainte parfaitement lisible.
Retraite obligatoire
Le PER d’entreprise obligatoire
Organiser une épargne retraite obligatoire pour tout ou partie des salariés selon des critères objectifs.
Le PER d’entreprise obligatoire, ou PERO, peut concerner tous les salariés ou certaines catégories définies objectivement. Les salariés concernés doivent adhérer et le plan peut recevoir des cotisations obligatoires de l’entreprise.
Le fonctionnement
Comment cette solution s’organise.
Définir les bénéficiaires
Tous les salariés ou des catégories objectives sont retenus dans le cadre juridique approprié.
Fixer les cotisations
Versements obligatoires de l’entreprise et, le cas échéant, du salarié sont organisés avec les autres alimentations possibles.
Choisir le gestionnaire
Supports, gestion, frais, information et transfert sont comparés avant le déploiement.
Ce qui fait la différence
Les conditions à examiner pour éclairer votre décision.
Des catégories à justifier
Un dispositif réservé à une partie des salariés repose sur des critères objectifs. Cette définition doit être cohérente avec l’acte de mise en place.
Des cotisations obligatoires
Le plan reçoit les cotisations obligatoires prévues pour l’entreprise et éventuellement pour les salariés. Leur niveau doit être compatible avec le budget et l’objectif social.
Un successeur de l’article 83
Le PERO succède aux anciens contrats article 83. Un transfert ou un regroupement avec un volet collectif peut être étudié après lecture des droits et garanties existants.
Votre décisionAvant de décider
Le bénéfice recherché.
Les limites et points de vigilance.
PRYME met en regard les offres, les frais, les supports et les garanties tout en coordonnant la mise en place avec les conseils sociaux, juridiques et comptables de l’entreprise.
La mise en place engage l’entreprise et les salariés couverts. Les règles sociales et fiscales, les catégories, la sortie des cotisations obligatoires et les anciens engagements doivent être validés avec les professionnels compétents.
Le conseil de Bruno LATAPY
« Avant de choisir un taux de cotisation, projetez son coût pour l’entreprise et le revenu retraite qu’il peut construire pour plusieurs profils de salariés. Le dispositif devient plus lisible lorsqu’on relie l’effort obligatoire à un résultat concret. »
Votre point de vigilance
Une évolution d’un ancien article 83 mérite une comparaison des garanties, des frais et des modalités de sortie avant transfert.
Bruno LATAPYFondateur de PRYME · Votre interlocuteur du premier échange au suivi
Votre situation d’abord
Un repère pour comprendre.
Une analyse pour décider.
Les conditions, les frais, les risques, la fiscalité et l’accès à une solution sont vérifiés à partir de votre situation et des offres effectivement accessibles au cabinet.