Préparer la transmission de votre vivant
Aider vos proches en organisant le calendrier et l’équilibre de la transmission.
La donation transmet un bien ou une somme de votre vivant. La donation-partage permet aussi de répartir les biens donnés entre les bénéficiaires concernés, par acte notarié.
Le fonctionnement
Votre patrimoine, vos revenus futurs, les aides déjà consenties et votre besoin de sécurité sont reconstitués.
Somme d’argent, bien, nue-propriété ou donation-partage répondent à des objectifs et à des règles différentes.
Déclaration ou acte notarié, paiement éventuel des droits et conservation des justificatifs inscrivent la donation dans la transmission future.
Ce qui fait la différence
Chaque parent bénéficie en principe d’un abattement de 100 000 € par enfant, renouvelable tous les quinze ans. Les dons déjà réalisés pendant cette période consomment tout ou partie de cet abattement.
Elle permet d’attribuer des lots et peut fixer leur valeur pour le règlement futur de la succession lorsque les conditions sont réunies. Elle doit respecter les droits des héritiers concernés.
Une donation est en principe irrévocable. Les revenus, la dépendance éventuelle, le logement et les projets à financer doivent être chiffrés avant de transmettre.
Nature des biens, revenus procurés, dettes, aides antérieures et rôle de chacun peuvent modifier l’équilibre réel. Le notaire traduit l’intention dans l’acte approprié.
Avant de décider
Vous préparez une transmission plus lisible pour vos proches et cohérente avec vos souhaits. Le Plan PRYME met en regard ce que vous souhaitez donner, ce dont vous avez encore besoin et les conséquences à valider avec votre notaire.
Donner réduit votre patrimoine disponible et constitue en principe un engagement irrévocable. Des frais ou droits peuvent subsister. Un don manuel doit être déclaré même s’il n’entraîne pas de droits ; une donation immobilière nécessite un notaire.
« Reconstituez les donations déjà consenties avant de calculer ce que vous pouvez transmettre. Une aide ancienne à un enfant peut avoir consommé un abattement et modifier l’équilibre familial, même si elle ne figure plus dans vos placements actuels. »
Distinguez l’égalité souhaitée entre vos proches, la valeur civile retenue et le calcul fiscal.
Bruno LATAPYFondateur de PRYME · Votre interlocuteur du premier échange au suivi
Votre situation d’abord
Les conditions, les frais, les risques, la fiscalité et l’accès à une solution sont vérifiés à partir de votre situation et des offres effectivement accessibles au cabinet.
Votre décision