Un contrat pour organiser un capital
Préparer la gestion et la transmission d’un capital.
Ce contrat permet d’investir une épargne sur des supports financiers. Il peut être transmis, notamment par donation ou succession, sans fonctionner comme l’assurance-vie au décès : il ne comporte pas de clause bénéficiaire.
Le fonctionnement
Vous versez une épargne puis choisissez, dans le contrat accessible, des supports adaptés à votre horizon et au risque accepté.
Propriété, donation ou démembrement déterminent qui détient le contrat, qui perçoit les sommes et qui prend les décisions.
Arbitrages, rachats et transmission sont préparés sans perdre de vue l’ancienneté du contrat ni l’équilibre recherché.
Ce qui fait la différence
Il peut être donné ou entrer dans la succession, en conservant son ancienneté. Contrairement à l’assurance-vie, le décès du souscripteur ne dénoue pas automatiquement le contrat. Il ne bénéficie pas du régime de la clause bénéficiaire de l’assurance-vie.
La fiscalité des rachats suit des principes proches de l’assurance-vie, notamment le repère des huit ans. Donation, succession et éventuel démembrement ont leurs propres conséquences : transmettre le contrat n’exonère pas automatiquement de droits.
Fonds en euros et unités de compte peuvent être proposés selon le contrat. Garantie, risque de perte, frais de versement, frais de gestion et frais des supports doivent être comparés comme pour toute enveloppe d’investissement.
En cas de donation ou de démembrement, l’acte précise les droits du donateur, de l’usufruitier et du nu-propriétaire. Arbitrages, rachats et réemploi ne doivent pas être laissés dans le flou.
Avant de décider
Vous préparez la transmission en comprenant ce que vous donnez, ce que vous conservez et qui pourra décider. PRYME coordonne l’étude avec votre notaire.
Le choix dépend de la détention, de la fiscalité, des risques des supports et des intentions de transmission. Les actes de donation ou de démembrement relèvent du notaire.
« Avant une donation, précisez qui pourra décider des retraits et des changements de supports. Transmettre un capital et conserver un pouvoir de décision sont deux sujets différents : leur articulation mérite d’être écrite avec votre notaire, surtout en cas de démembrement. »
Les pouvoirs respectifs et les conséquences fiscales dépendent de l’acte et de la situation.
Bruno LATAPYFondateur de PRYME · Votre interlocuteur du premier échange au suivi
Votre situation d’abord
Les conditions, les frais, les risques, la fiscalité et l’accès à une solution sont vérifiés à partir de votre situation et des offres effectivement accessibles au cabinet.
Votre décision