Un contrat d’épargne et de transmission
Épargner pour vos projets et préparer ce que vous transmettrez.
L’assurance-vie est un contrat dans lequel votre épargne est investie sur des supports financiers. Vous pouvez demander des retraits et désigner les personnes qui recevront le capital en cas de décès, selon les règles applicables.
Le fonctionnement
Des versements ponctuels ou programmés, selon vos moyens.
Fonds en euros, unités de compte : leurs risques et garanties diffèrent.
Retraits pour vos projets ; bénéficiaires désignés pour la transmission.
Ce qui fait la différence
L’épargne peut être retirée, partiellement ou totalement, selon les conditions du contrat. Lors d’un rachat, seule la fraction correspondant aux gains est imposable. Un retrait partiel conserve le contrat et son ancienneté.
Après huit ans, les gains retirés bénéficient d’un abattement annuel d’impôt sur le revenu de 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple marié ou pacsé imposé ensemble, tous contrats confondus. Les prélèvements sociaux restent dus. Le taux d’impôt dépend ensuite des dates de versement et des montants de primes.
Il concerne l’ancien régime des versements effectués avant le 27 septembre 2017 : en cas d’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire, le taux passe de 35 % à 15 % entre quatre et huit ans, hors prélèvements sociaux. Ce palier ne s’applique pas aux versements plus récents.
Dans le régime courant, les capitaux issus de versements avant 70 ans bénéficient d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire. Après 70 ans, un abattement global de 30 500 € s’applique aux primes concernées ; les gains correspondants sont en principe exclus des droits de succession. Dates du contrat, versements et bénéficiaires peuvent modifier ces règles. Le conjoint ou partenaire de PACS bénéficie d’une exonération spécifique.
Avant de décider
Vous gardez des possibilités pour vos projets tout en préparant la place de vos proches. L’accompagnement PRYME vous aide à choisir la disponibilité, les risques et les frais que vous acceptez.
Les unités de compte peuvent perdre de la valeur. La garantie d’un fonds en euros dépend du contrat, notamment des frais. Les retraits, la fiscalité et la transmission répondent à des conditions à vérifier.
« Avant de fermer une ancienne assurance-vie, vérifiez ce que vous perdriez avec sa clôture. Un rachat total met fin au contrat ; un rachat partiel le laisse ouvert. Comparons les ajustements possibles avant de remplacer : vous pourriez réorganiser votre épargne tout en conservant une ancienneté fiscale utile. »
Conserver un contrat n’est pas toujours préférable : mettez en balance son ancienneté, ses frais, ses supports et le coût fiscal d’un retrait.
Bruno LATAPYFondateur de PRYME · Votre interlocuteur du premier échange au suivi
Votre situation d’abord
Les conditions, les frais, les risques, la fiscalité et l’accès à une solution sont vérifiés à partir de votre situation et des offres effectivement accessibles au cabinet.
Votre décision